DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique : pourquoi le faire et quel est son déroulement ?

Le DPE, ou diagnostic de performance énergétique, permet d’estimer la consommation énergétique ainsi que l’impact écologique d’un logement ou d’un bâtiment. Au-delà de son caractère obligatoire dans toute transaction immobilière, le DPE sert également de guide pour tout propriétaire souhaitant réaliser des travaux de rénovation d’ampleur. Quels bâtiments sont concernés par le DPE ? Comment se déroule-t-il ?

DPE d'une maison avec les différentes classes énergétiques.

Ce qu’il faut retenir :

Le DPE est un type de bilan thermique qui a pour objectif d’informer sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment. Voici les points-clés à savoir sur ce diagnostic immobilier :

  • Le DPE indique la classe énergétique et climatique d’un logement sur une échelle de A à G ;
  • Le DPE concerne aussi bien les constructions neuves que les logements existants, ainsi que les bâtiments collectifs à usage d’habitation ;
  • Le DPE comporte plusieurs informations importantes telles que la consommation énergétique annuelle et les performances thermiques du logement, ainsi que les caractéristiques de ses équipements énergétiques ; il s’agit essentiellement des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ;
  • Ce document contient également des recommandations de travaux pertinentes pour l’amélioration de la performance énergétique du logement, ainsi que des informations sur leur coût et leur efficacité en termes d’économies énergétiques réalisées ;
  • Le DPE est réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié.

Qu’est-ce qu’un DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique ou DPE, est un outil qui sert à évaluer la performance énergétique et climatique d’un logement. Plus précisément, ce document renseigne sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du logement, ce qui permet de lui attribuer une « étiquette énergétique » et une « étiquette climatique ». En établissant un bilan clair de la performance du logement en termes de consommation d’énergie, le DPE permet de mieux orienter les démarches d’amélioration à adopter.

Au même titre que l’audit énergétique, le DPE permet d’identifier une liste de travaux à préconiser. Ceux-ci portent notamment sur l’isolation thermique, les équipements de chauffage, la ventilation et la production d’eau chaude sanitaire.

Quels logements sont concernés par le DPE ?

Le DPE est obligatoire pour les logements collectifs et individuels existants, ainsi que pour les logements neufs, situés en France métropolitaine. Cependant, les logements occupés moins de 4 mois par an en sont dispensés, ainsi que ceux ayant une surface de plancher inférieure à 50 m2. Par ailleurs, les logements sans chauffage fixe sont également exempts de DPE.

Pourquoi faut-il réaliser un DPE ?

L’établissement d’un DPE a plusieurs objectifs :

  • Fournir des informations sur la performance énergétique du logement, afin d’inciter les propriétaires à réaliser des travaux d’amélioration énergétique sur leurs biens ;
  • Informer les futurs acquéreurs ou locataires sur la consommation d’énergie du logement, dans le cadre d’une vente ou d’une mise en location ;
  • Identifier les postes d’amélioration possibles ;
  • Mesurer l’impact du logement ou du bâtiment sur l’environnement en fonction de sa consommation d’énergie ;
  • Se mettre en conformité avec la réglementation, car le DPE peut être obligatoire selon le cas ;
  • Améliorer la classe énergétique du logement, ce qui permet aussi d’augmenter sa valeur sur le marché immobilier.
Les différentes classes du DPE de A à G.

Quand le DPE est-il obligatoire ?

Tout propriétaire doit obligatoirement fournir un DPE en cas de vente ou de mise en location de son bien, que ce soit pour une location meublée ou vide. Le DPE est également obligatoire lors de l’achat d’un logement neuf (DPE neuf). Dans ce cas, c’est le maître d’ouvrage qui doit le faire établir, à ses frais, et le fournir à l’acquéreur.

Bon à savoir :                            

L’absence de DPE lors d’une vente ou d’une location entraîne des sanctions administratives sous forme d’amende.

Quelles informations doit contenir le DPE ?

Pour être valide, le DPE doit comporter plusieurs informations réglementaires, à savoir :

  • La surface du logement ;
  • Les caractéristiques du logement ;
  • Les équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation ;
  • La valeur indicative de la consommation annuelle d’énergie du logement ;
  • Une mesure indicative des émissions de gaz à effet de serre basée sur la quantité d’énergie annuelle consommée par le logement ;
  • Des recommandations pour améliorer la performance énergétique du logement ;
  • L’étiquette énergétique du logement ;
  • L’étiquette climat.

Quelques exemples de recommandations de travaux

Plusieurs types de travaux peuvent être préconisés dans un DPE. Ils portent souvent sur :

  • L’isolation thermique : cela peut être l’isolation des combles aménagés ou perdus, l’isolation du mur par l’extérieur, l’isolation du mur par l’intérieur ou encore l’isolation de la fenêtre ;
  • Les équipements de chauffage utilisant une ressource renouvelable : les recommandations peuvent aussi porter sur la mise en place d’un système de chauffage écologique et économique tel qu’une pompe à chaleur ; parmi les différents types de PAC les plus populaires, figurent la pompe à chaleur air-air et la pompe à chaleur air-eau ;
  • La ventilation : l’installation d’une ventilation performante telle que la VMC (ventilation mécanique contrôlée) vient aussi en complément des travaux d’isolation.

Les différentes étiquettes énergétiques

Le DPE permet d’établir le classement énergétique d’un logement sur une échelle de A à G. Un logement avec un DPE A est un logement à haute performance énergétique. Un autre avec un DPE G est considéré comme extrêmement peu performant énergétiquement. Voici les différentes classes énergétiques pour un logement :

DPE et interdiction de location

Les logements ayant un DPE G ne peuvent plus être mis en location depuis le 1er janvier 2025. Ce sera aussi le cas des logements ayant un DPE F dès 2028, et ceux avec un DPE E dès 2034.

Qui peut réaliser un DPE ?

Seul un diagnostiqueur certifié et indépendant peut réaliser un DPE. Il doit avoir souscrit une assurance professionnelle couvrant sa responsabilité, et présenter des garanties de compétences. Il est possible de choisir un diagnostiqueur selon sa formation. Pour un logement individuel, un diagnostiqueur certifié DPE individuel est recommandé. Si le DPE concerne un logement collectif, il est préférable de s’orienter vers un diagnostiqueur certifié « DPE collectif ».

Les données du DPE doivent être transmises à l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). Le diagnostiqueur doit également remettre le DPE au propriétaire qui en a fait la demande. Ce dernier doit ensuite le transmettre à tout acquéreur ou locataire en cas de vente ou de mise en location.

Quelle est la validité d’un DPE ?

Un DPE reste valable pendant une durée de 10 ans. Toutefois, les DPE réalisés jusqu’au 31 décembre 2017 étaient valables jusqu’à la fin de l’année 2022, et jusqu’à la fin de 2024 pour les DPE établis entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021.